L’annexe est indissociable du bilan et du compte de résultat.

Il n’existe pas de formalisme de l’annexe. Sa présentation est donc libre ainsi que son contenu. Elle est élaborée sous l’autorité des organes de direction de l’entreprise.

L’annexe sert à informer de tout élément susceptible d’influencer le lecteur sur le jugement de situations ou d’opérations faites par l’entreprise. (exemple : justifier le changement de méthode d’évaluation pour une méthode préférentielles…).

Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations d’information. Il faut se référer au code du commerce qui établit les différentes prescriptions :

• Article L 123-16 : « Les commerçants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l’Autorité des normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu’ils ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d’affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice. Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n’est pas remplie pendant deux exercices successifs.
• Article L 123-25 : « Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l’article L. 123-12, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d’imposition peuvent n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice et ne pas établir d’annexe.
  Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 123-12, les personnes morales ayant la qualité de commerçant, à l’exception de celles contrôlées par une société qui établit des comptes en application de l’article L. 233-16, placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d’imposition, peuvent n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice. »

• Article L 123-28 (concerne le régime des micro-entreprises) :  » Par dérogation aux dispositions des articles L. 123-12 à L. 123-23, les personnes physiques bénéficiant du régime défini à l’article 50-0 du code général des impôts peuvent ne pas établir de comptes annuels. Elles tiennent un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Elles tiennent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats. Un décret fixe les conditions dans lesquelles ce livre et ce registre sont tenus. »

2 critères sur 3 sont à prendre en compte pour pouvoir établir une annexe simplifiée pour les personnes morales (SA, SARL) :

• Chiffre d’affaire HT < ou = 7 300 000 €
• Total du bilan < ou = 3 650 000 €
• nombre de salariés permanents < ou = à 50

– Le tableau d’amortissement des biens corporels et incorporels (Valeur en début de période, Dotation/Reprises, Valeur en fin de période)

– Le détail des produits financiers (nombre d’action restante en fin de période, Valeur d’achat, Valeur en fin de période, Perte/Gain latent)

– Le détail des comptes de bilan et du compte de résultat (par exemple dans le compte de résultat, ce qui est inclus dans « Autres charges » : il convient de se référer à la balance générale afin de préciser les comptes inclus. ce peut être de la documentation, des dons, des frais divers.)….

Présentation d’éléments pouvant figurer sur l’annexe :

1. ACTIF IMMOBILISE – VALEURS BRUTES

La variation des immobilisations brutes, qui sont inscrites à l’actif en application des principes et se présente comme suit :

 

RUBRIQUES	VALEUR BRUTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE N	AUGMENTATIONS	DIMINUTIONS	VALEUR BRUTE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE N
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
TOTAL

A la clôture de l’exercice, les immobilisations financières se décomposent comme suit :

▪ Titres de participations :

		Année N VALEUR D’INVENTAIRE
	NBRE DE TITRES	VALEUR BRUTE	PROVISION	VALEUR NETTE
TOTAL

▪ Loyers d’avance / caution

▪ TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES

2. ACTIF IMMOBILISE – AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Les mouvements des amortissements des immobilisations, calculés selon les méthodes et se présentent comme suit :

RUBRIQUES	AMORTISSEMENT ET PROVISION CUMULES A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE N	DOTATION DE L’EXERCICE	DIMINUTION DE L’EXERCICE	AMORTISSEMENT ET PROVISION CUMULES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE N
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières
TOTAL

3. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

	NBRE DE	Année N VALEUR D’INVENTAIRE			VALEUR REALISABLE
	TITRES	VALEUR BRUTE	PROVISION	VALEUR NETTE	31/12/N
TOTAL

4. DISPONIBILITÉS

ACTIF

Comptes bancaires débiteurs :

TOTAL

PASSIF

Comptes bancaires créditeurs :

TOTAL

5. ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

Au 31 décembre N les échéances des créances et des dettes étaient les suivantes :

CREANCES	Montants Bruts	Echéances à un an au plus	Echéances à plus d’un an
CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT Créances clients et comptes rattachés Autres créances Charges constatées d’avance
TOTAL

DETTES	Montants Bruts	Echéances à un an au plus	Echéances à plus d’un an
Emprunts et dettes, Etabl. de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes
TOTAL

Au 31 décembre N, le compte clients et comptes rattachés s’analyse comme suit :

Clients

Produits à recevoir

TOTAL

Au 31 décembre N le poste Autres Créances :

Fournisseurs créditeurs

Avoirs à recevoir

TOTAL

Au 31 décembre N le poste Dettes fournisseurs et comptes rattachés s’analyse comme suit :

Fournisseurs achats et honoraires

Notes de frais

Factures non parvenues

Charges à payer estimées

Charges à payer Personnel

TOTAL

Au 31 décembre N le poste Autres dettes s’analyse comme suit :

Clients créditeurs

TOTAL

• Le compte de résultat
• Le livre d’inventaire