Amortissement linéaire
L’amortissement linéaire est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est constantes .
Ce mode de calcul correspond au régime de droit commun qui est toujours accepté en fiscalité.
L’amortissement linéaire peut s’appliquer à tous les biens cependant cette méthode de calcul est obligatoire pour :
- les biens d’occasions
- les biens dont l’amortissement dégressif n’est pas autorisé tel que les véhicules de tourismes…
- les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans
Trois conditions doivent être réunies pour amortir un bien :
- Ne peuvent être amorties que les immobilisations corporelles ou incorporelles, c’est-à-dire les biens destinés à rester durablement dans l’entreprise.
- Les immobilisations doivent être inscrites à l’actif du bilan.
- Le bien doit se déprécier par l’usure ou le temps.
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Éléments amortissables Éléments non amortissables Immobilisations incorporelles– Frais d’établissement (sur 5 ans)
– Frais de recherche (sur 5 ans)
– Brevets, licences (sur 5 ans)Immobilisations incorporelles– Fonds de commerce
– Droit au bail
– MarquesImmobilisations corporelles– Constructions (20 à 50 ans)
– Installations techniques (5 à 10 ans)
– Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
– Matériel de transport (4 à 5 ans)
– Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans)
– Micro-ordinateurs (3 ans)Immobilisations corporelles– Terrains
– Oeuvres
Formule de calcul de l’amortissement
Base amortissable x taux d’amortissement
Base amortissable
La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle.
Taux d’amortissement
Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100/durée d’utilisation = x%
La durée d’amortissement
En comptabilité la durée d’utilisation est retenue comme durée d’amortissement.
Cependant en France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d’usage (fiscale) et non d’utilité comme durée d’amortissement :
- chiffre d’affaires ne dépassant pas 7 300 000€
- total bilan ne dépassant pas 3 650 000€
- nombre de salariés n’excédant pas 50
En fiscalité, on retient la durée d’usage qui est fonction de la nature du bien. En France, selon l’article 39.1.2 du CGI, la durée fiscale d’amortissement est :
- 20 ans pour un bâtiment;
- 10 ans pour un matériel ou un mobilier;
- 5 à 10 ans pour un outillage;
- 5 à 10 ans pour un matériel de bureau;
- 4 à 5 ans pour un matériel de transport automobile.
À noter qu’un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour :
- le matériel qui économise l’énergie ou limite le bruit ;
- les immeubles antipollution ;
- le matériel agricole qui protège l’environnement ;
- les logiciels acquis.
Calcul de la 1ère annuité de l’amortissement
La première annuité est calculée au proratas temporis.
Cela signifie que lorsqu’un bien est acquis en cours d’année, on prend en compte le nombre de jours que l’immobilisation a été dans la société jusqu’à la fin de l’exercice. Sachant que l’on considère que chaque mois fait 30 jours.
Le premier jour à prendre pour le calcul est la date de mise en service et non la date d’acquisition.
Pour la première année le montant de l’amortissement est =
(Montant normal de l’amortissement x le nombre de jour d’utilisation) / 360 jours
La valeur nette comptable (VNC)
La VNC est la valeur du bien à une date précise.
VNC = Valeur d’origine (VO) – somme des amortissements depuis le début de l’acquisition
Exemple
La société A a acheté du matériel industriel le 22 Juin 2009 pour 10 000 € HT.
La durée d’utilisation du biens est estimé à 5 ans.
Le matériel à été mis en service le 22 Juin 2009.
La valeur résiduelle (VR) est de 1 000 € HT (prix de vente estimé après 5 ans d’utilisation).
Le tableau d’amortissement du Matériel Industriel est :
VO : 10 000 € HT
VR : 1 000 € HT
Date de mise en service : 22 Juin 2009
Durée d’utilisation : 5 ans
Taux d’amortissement : 100/5 = 20%
| Année | Base(VO-VR) | Calcul de l’annuité | Montant de l’annuité | Cumul des annuités | VNC(VO -cumul annuité) |
| 2009 | 9000 | 9000 x 20% x 189/360 | 945 | 945 | 10000-945= 9055 |
| 2010 | 9000 | 9000 x 20 % | 1800 | 2745 | 7255 |
| 2011 | 9000 | 9000 x 20 % | 1800 | 4545 | 5455 |
| 2012 | 9000 | 9000 x 20 % | 1800 | 6345 | 3655 |
| 2013 | 9000 | 9000 x 20 % | 1800 | 8145 | 1855 |
| 2014 | 9000 | 9000 x 20 % | 855 | 9000 | 1000 |
| total | 9000 |
Calcul de l’annuité de la première année
Date de mise en service : le 22 Juin 2009
Décomposition de la date :
| J | 22 |
| M | 6 |
| Année | 2009 |
Nombre de jour d’utilisation
J du mois = 30-J+1
= 30-22+1
= 9
Nombre de mois en jour = (12-M) x 30
= (12-6) x 30
= 180
Soit 9 + 180 = 189 jours.
Comptabilisation de l’amortissement
En date du 31 Décembre 2009 :
Amortissement du matériel industriel
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 68112 | Dotation aux amortissements et provisions | 945 | |
| 28154 | Amortissement du matériel industriel | 945 |
Dans les documents de synthèse, l’actif du bilan fera apparaître le matériel industriel pour un montant de 10 000 € – 945 € = 9 055 €
Dans le compte de résultat, les charges seront au contraire augmentées pour 945 € de dotations.