Charges constatées d'avance [CCA]

Une charge constatée d’avance est une charge qui concerne l’exercice N+1 mais qui a été enregistrée en N.

Les charges constatées d’avance s’inscrivent à l’actif du bilan. Elles correspondent à l’enregistrement d’une facture d’achat de marchandises, fournitures ou prestations de service qui a été reçue avant la livraison ou l’intervention du prestataire.

Il s’agit donc des factures reçues, par un fournisseur à destination de la société, concernant l’année N+1 mais qui ont été reçues et enregistrées en N.

Pourquoi doit-on enregistrer les charges constatées d’avance ?

Le principe d’indépendance des exercices amène les sociétés à régulariser leurs comptes. Ceci permet de connaître les charges concernant un seul exercice. (L’image fidèle de l’entreprise est alors respectée pour un exercice donné.)

Pour les charges constatées d’avance : il faut donc exclure de l’exercice en cours de clôture, les charges déjà enregistrées (car la facture est reçue et enregistrée), mais qui concernent l’exercice suivant.

Aussi, il ne faut pas oublier de régulariser les factures qui concernent partiellement les exercices N et N+1. Par exemple, les abonnements divers qui concernent plusieurs exercices, mais comptabilisés en N. Dans ce cas, la charge devra être régularisée pour le montant de la facture au prorata de l’exercice N+1.

Enregistrement comptable

A chaque fin d’exercice, les sociétés doivent enregistrer les charges constatées d’avance sans TVA.

Charges constatées d’avance au 31/12/N

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
486	Charges constatées d’avance	…
6…	Charges		…

Le compte 486: « charges constatées d’avance » est utilisé pour enregistrer le montant des charges qui concernent l’exercice N+1. Comme pour les achats de biens et services dont la fournitures ou la prestation interviendra ultérieurement, autrement dit les factures dont la livraison ou la prestation n’a pas été effectuée en N.

A l’ouverture de l’exercice suivant, il faut contrepasser l’écriture de régularisation.

Contrepassation charges constatées d’avance au 01/01/N+1

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6…	Charges…	…
486	Charges constatées d’avance		…

Le compte 486 peut être subdivisé conformément à la nomenclature de la classe 6.

Incidence dans les documents de synthèses

Pour le bilan

Les charges constatées d’avance apparaissent en bas de l’actif.

Pour le compte de résultat

Les charges constatées d’avance diminuent le solde des comptes de charges, ce qui a pour effet d’augmenter le bénéfice (ou réduire les pertes).

Pour l’annexe

Les comptes de régularisation doivent faire l’objet d’une information dans l’annexe, si celle-ci est significative.

Exemple

La société A a enregistré le 01/04/N, la cotisation d’assurance annuelle de 2 400 €.

L’assurance couvre une partie de l’exercice N mais également de l’exercice N+1 (9 mois pour N, 3 mois pour N+1).

La partie de la cotisation d’assurance concernant l’exercice N+1 doit être exclu des compte de l’exercice N.

Le montant mensuel est de 2 400 / 12 mois = 200 €.

La fraction à exclure au titre de l’exercice N+1 est de 3 mois soit : 200 x 3 = 600 €.