Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables
La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable. Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable.
Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable.
C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente.
A quoi sert la dépréciation des créances clients ?
Lors de l’établissement du bilan, il faut prendre en compte les créances douteuses afin de respecter le principe de prudence.
Le non-respect de ce principe aurait pour conséquence pour la société d’obtenir un compte client erroné puisqu’elle n’aurait pas pris en compte les risques de non encaissement des factures établies. Ce qui ne rendrait pas une image correcte de l’entreprise lors de son bilan.
Tableau des clients douteux
Afin de suivre l’évolution des clients douteux, il faut indiquer tout changement de situation dans le tableau de suivi des clients douteux, qui se présente comme suit :
| Clients | Créances HT au 31/12/N | % perte probable | Dépréciation nécessaire au 31/12/N | Dépréciation existante au 31/12/N-1 | Ajustement | Clients irrécouvrables | ||
| Dotation | Reprise | HT | TVA | |||||
| Totaux | Somme à enregistrer | |||||||
Explication du tableau
- Pour les créances HT au 31/12/N :
Le calcul se fait sur le HT car l’administration fiscale rembourse la TVA sur les créances irrécouvrables.
Pour avoir le montant HT le calcul est le suivant:
(Créances TTC au 31/12/N-1 – Règlement reçu en N) / (1 + Taux de TVA)
- Pour les dépréciations au 31/12/N
Cela correspond à la partie de créances que l’on risque de ne pas recouvrer
La dépréciation à enregistrer = % de risque x montant HT de la créance
- Pour les ajustements
- Lorsque la dépréciation augmente par rapport à la dépréciation existante, il faut alors passer une écriture de dotation complémentaire.
- Lorsque la dépréciation diminue (ou est annulée) par rapport à la dépréciation existante alors reprise.
- Lorsque le client devient irrécouvrable alors la dépréciation nécessaire = 0 il faut donc reprendre la dépréciation existante et annuler la créance du client .
Enregistrement comptable
- Constatation de la nouvelle créance douteuse
Il faut enregistrer le montant TTC de la créance.
Cette écriture concerne uniquement pour les nouvelles créances douteuses pour le montant total de la créance.
Les créances qui ont déjà fait l’objet d’une dépréciation n’ont pas à être comptabiliser une nouvelle fois dans le compte 416 : clients douteux.
Au 31/12/N, Constatation clients douteux année N.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 416 | Clients douteux | TTC | |
| 411 | Clients | TTC |
- Enregistrement d’une dépréciation pour créance douteuse
Au 31/12/N, Dotation selon tableaux créances clients année N.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 68174 | Dotation aux dépréciations des créances | A | |
| 4916 | Dépréciation des comptes des clients douteux | A |
- Ajustement de la dépréciation
Lorsqu’il y a une augmentation de la dépréciation l’année suivante l’écriture est la même que celle ci-dessus.
Cependant lorsqu’il y a diminution de la dépréciation l’année suivante. C’est-à-dire que le montant de la dépréciation est inférieur à la dépréciation existante, alors il faut faire une reprise sur le montant de la différence :
- Soit partielle, si le montant de la facture est en partie payée ou sur le point de l’être.
- Soit totale, si le montant global de la facture provisionnée est payée ou sur le point de l’être
Au 31/12/N, Reprise selon tableaux créances clients année N.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 4916 | Dépréciation des comptes des clients douteux | B | |
| 78174 | Reprise sur dépréciation des créances | B |
- Enregistrement des créances irrécouvrables
Il faut donc reprendre la totalité des dépréciations existantes par la même écriture que ci-dessus.
Il faut ensuite comptabiliser la perte sur créances irrécouvrables.
Pour cela, il faut sortir la créance du patrimoine de la société, et comptabiliser la perte subie et récupérer la TVA collectée payée à l’État.
Au 31/12/N, Créances irrécouvrables
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 654 | Perte sur créances irrécouvrable | HT | |
| 44551 | État TVA à décaisser | TVA | |
| 416
ou 411 |
Clients douteux (si une provision avait été constatée auparavant)
Ou Clients |
TTC |
Exemple
La société A à une créance au 31/12/N de 1 196 € sur le Client B.
Ce dernier est en liquidation judiciaire.
La société pense recouvrer 70% de sa créance.
- Enregistrement du client douteux
Au 31/12/N, Constatation clients douteux B année N.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 416 | Clients douteux | 1196 | |
| 411 | Clients | 1196 |
- Calcul du montant de la dépréciation
Le calcul se fait sur le montant HT de la créance
Le montant HT est donc de : 1 196 / 1,196 soit 1 000 €.
| Clients | Créances HT au 31/12/N | % perte probable | Dépréciation nécessaire au 31/12/N | Dépréciation existante au 31/12/N-1 | Ajustement | Clients irrécouvrables | ||
| Dotation | Reprise | HT | TVA | |||||
| B | 1000 | 30,00% | 300 | 0 | 300 | 0 | 0 | 0 |
| Totaux | 300 | 0 | 0 | 0 | ||||
- Comptabilisation
Il faut enregistrer la dépréciation au 31/12/N.
Au 31/12/N, Perte probable 30 % sur client B année N
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 68174 | Dotation aux dépréciations des créances | 300 | |
| 4916 | Dépréciation des comptes des clients douteux | 300 |
- Ajustement de la dépréciation : Reprise de l’exemple avec 3 cas de figure.
Augmentation de la dépréciation
Au 31/12/N+1, la situation du Client B s’aggrave, la société A espère récupérer 50 % de sa créance.
| Clients | Créances HT au 31/12/N+1 | % perte probable | Dépréciation nécessaire au 31/12/N+1 | Dépréciation existante au 31/12/N | Ajustement | Clients irrécouvrables | ||
| Dotation | Reprise | HT | TVA | |||||
| B | 1000 | 50,00% | 500 | 300 | 200 | 0 | 0 | 0 |
| Totaux | 200 | 0 | 0 | 0 | ||||
Il faut donc enregistrer la dotation complémentaire de 20%.
Au 31/12/N+1, Perte probable 50 % sur client B année N+1
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 68174 | Dotation aux dépréciations des créances | 200 | |
| 4916 | Dépréciation des comptes des clients douteux | 200 |
Diminution de la dépréciation
Au 31/12/N+1, la situation du Client B s’améliore, la société A espère récupérer 90 % de sa créance.
| Clients | Créances HT au 31/12/N+1 | % perte probable | Dépréciation nécessaire au 31/12/N+1 | Dépréciation existante au 31/12/N | Ajustement | Clients irrécouvrables | ||
| Dotation | Reprise | HT | TVA | |||||
| B | 1000 | 10,00% | 100 | 300 | 200 | 0 | 0 | |
| Totaux | 0 | 200 | 0 | 0 | ||||
Il faut donc enregistrer la reprise.
Au 31/12/N+1, Reprise dépréciation Client B année N+1.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 4916 | Dépréciations des comptes des clients douteux | 200 | |
| 78174 | Reprise sur dépréciations des créances | 200 |
Créances devenues irrécouvrable
Au 31/12/N+1, le Client B cesse définitivement son activité.
Il a procéder à un règlement de 598 € TTC en cours d’année.
Le montant de la créance HT s’élève donc à (1196-598) / 1,196 soit 500 €.
| Clients | Créances HT au 31/12/N+1 | % perte probable | Dépréciation nécessaire au 31/12/N+1 | Dépréciation existante au 31/12/N | Ajustement | Clients irrécouvrables | ||
| Dotation | Reprise | HT | TVA | |||||
| B | 500 | 100,00% | 500 | 300 | 0 | 300 | 500 | 98 |
| Totaux | 0 | 300 | 0 | 0 | ||||
Il faut enregistrer la reprise sur dépréciation pour la totalité de ce qui a été constatée, en tenant compte des dotation et des reprises passées.
Au 31/12/N+1, Reprise dépréciation Client B devenu irrécouvrable année N+1
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 4916 | Dépréciations des comptes des clients douteux | 300 | |
| 78174 | Reprise sur dépréciations des créances | 300 |
Il faut constater la créance irrécouvrable.
Au 31/12/N+1, Créances devenues irrécouvrables Client B année N+1
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 654 | Perte sur créances irrécouvrable | 500 | |
| 44551 | État TVA à décaisser | 98 | |
| 416 | Clients douteux | 598 |
Règlement reçu sur créance irrécouvrable
Si après avoir passé la créance du client en créance irrécouvrable, le client paye la (ou les) facture concernée, il faudra passer une écriture de régularisation en utilisant le compte 7714. Rentrées sur créances amorties :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 411 | Client | 598 | |
| 7714 | Rentrées sur créances amorties | 500 | |
| 44571 | État, TVA collectée | 98 |
Incidence de la dépréciation
Sur la trésorerie
Les écritures de dotation et de reprise n’ont pas d’incidence sur la trésorerie, car elles n’engendrent aucun encaissement ou décaissement.
Sur le compte de résultat
Les écritures de dotations entrainent une augmentation des charges financières et donc une diminution du résultat.
Les écritures de reprise entrainent une augmentation des produits financiers et donc une augmentation du résultat.
Sur le bilan
Les dépréciation de créances douteuses diminuent la valeur des créances clients. Ce qui diminue l’actif du bilan.