Les provisions pour risques et charges
Les provisions pour risque et charge sont inscrites au passif du bilan et sont destinées à enregistrer des dettes probables, dont le montant ou l’échéance ne sont pas connus de façon précise.
La réalisation de ces risques est incertaine, cela constitue donc des dettes probable qui pèsent sur la société.
Le risque doit exister à la date de clôture de l’exercice comptable. Il doit résulter d’un évènement antérieur créant un engagement vis-à-vis de tiers.
La provision peut être dû à une décision interne de l’entreprise :
- Restructuration,
- Licenciement,
- Déménagement
ou à une décision externe de l’entreprise :
- Décision de justice,
- Perte sur contrat à long terme,
- Perte de change,
- Dépenses de gros entretiens et grandes révisions…
Les provisions pour risques et charges peuvent être :
- les provisions pour pensions,
- les provisions pour litiges,
- les provisions de charges étalées sur plusieurs exercices…
La provision n’est pas enregistrée si la sortie de ressource est seulement éventuelle. Dans ce cas, l’information doit être inscrite dans l’annexe du bilan.
La provision est enregistrée si l’estimation de la charge est estimée avec suffisamment de fiabilité.
Comptabilisation
Au 31/12/N, Provision pour risque et charge N
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 68(1,6 ou7)… | Dotations aux amortissements et provisions | B | |
| 15… | Provisions pour risques et charges… | B |
La provision est ajustée au cours des exercices suivants et elle est annulée lorsqu’elle devient sans objet, c’est-à-dire lorsque la perte est certaine .
Lors de l’année suivante, la provision doit être réévaluée.
- Si le risque est évalué pour un montant supérieur, la provision doit être augmentée. L’enregistrement comptable est effectué pour la différence entre le montant de la provision nouvellement calculée et la provision initiale (et suivante si la provision cours sur plusieurs exercices).
Au 31/12/N+1, Augmentation provision pour risques et charges N+1
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 68(1,6 ou 7) | Dotations aux provisions | A | |
| 15… | Provisions pour risques et charges | A |
- Si le risque est évalué pour un montant inférieur, la provision peut être soit diminuée. Dans ce cas, il faut passer une écriture de reprise sur provision.
- Si le risque est devenue inexistant, il faut passer une écriture de reprise de provision pour la totalité de la provision constatée.
Au 31/12/N+1, Reprise provision année N+1.
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
| 15… | Provisions pour risques et charges… | X | |
| 78… | Reprise provisions … | X |