L’article 9 du code de commerce précise que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ce principe de fidélité est le plus important et est protégé uniquement en France par le droit pénal.

Plusieurs principes comptables garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des informations communiqués aux utilisateurs des documents de synthèse.

• Intangibilité du bilan : Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.(article 123.19 du code de commerce). Si l’on s’aperçoit que des produits ou des charges ont été oubliés lors d’exercices précédents, il faut les prendre en compte dans le compte de résultat de l’exercice en cours au lieu de corriger le bilan d’ouverture. Cette modification devra être présentée dans l’annexe (du bilan de l’année de la modification), comme c’est le cas de toutes les informations nécessaires à la compréhension du changement de méthode ou de réglementation.

• Continuité de l’exploitation : En principe, la personne physique ou morale qui établis des comptes annuels doit se placer dans la perspective de poursuivre ses activités. Sauf, pour les éléments du patrimoine qu’il a été décidé de liquider ou si l’arrêt ou la réduction de l’activité est prévisible, qu’elle résulte d’un choix ou d’une obligation.
• Spécialisation des exercices (on dit également autonomie ou indépendance des exercices) : Afin de pouvoir analyser les informations comptables, il faut découper la vie de l’entreprise en périodes ou exercices comptables (selon les besoins des dirigeants, propriétaires, du personnel, des tiers et de l’État).
  Cette indépendance des exercices permet de déterminer les résultats de la gestion passée et de prévoir les résultats futurs. Ce principe est donc en relation directe avec le principe de la continuité.
  Un exercice est généralement composé de 12 mois, sauf parfois la première année d’exploitation qui peut être plus ou moins longue. Un exercice comptable ne correspond pas forcément à une année civile.
  Les produits et les charges doivent être ainsi comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis dans l’exercice concerné et non lors de leur paiement ou leur encaissement. Il doit contenir l’ensemble des opérations acquises au cours de ce même exercice.

• Coût historique (ou nominalisme) : Il consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d’achat. Cela suppose donc que l’unité monétaire est stable et que l’on peut additionner les unités monétaires de différentes époques.
  Par exemple : un prêt de 20000 euros fait en 2000 devra être rembourser 20000 euros en 2010.
• Prudence : C’est l’appréciation des risques et des pertes incertaines pouvant grever le patrimoine et les résultats de l’entreprise. Ainsi, on ne comptabilisera pas les produits potentiels mais on constatera les risques et les pertes probables (par exemple : Provisions pour litiges, pour perte de change…)
• Non-compensation : Aucune compensation ne peut être faite entre les postes d’actifs et de passifs ni entre les comptes de charges et de produits. Ce principe exige une évaluation séparée des divers éléments.
  Il existe des exceptions telles que : les rabais, remises et ristournes obtenus qui viennent en diminution des achats.
  Mais en principe, une créance sur un client ne peut être diminuée par une dette à l’égard de ce même client…

• Permanence des méthodes : Afin de donner une image fidèle de l’entreprise, il est important de respecter la cohérence des informations comptables au cours de périodes successives, ce qui implique la permanence des règles et procédures appliquées.
  Il est possible de déroger à ce principe dans 2 cas de figures, un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou pour l’utilisation d’une méthode préférentielle afin d’en tirer une meilleure information.
  Ces changements doivent être justifiés dans l’annexe afin d’informer les personnes utilisatrices des documents comptables.
• Importance relative : Les états financiers doivent révéler toutes les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Il n’est donc pas nécessaire de comptabiliser dans des comptes spécialisés les mouvements jugés négligeable dans leur contexte.
  Ce principe est limité par le formalisme du PCG qui permet de regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté et de préciser en annexe le détail des informations.
• Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique: Ce principe n’est pas appliqué intégralement en France car la comptabilité générale doit respecter le droit. Toutefois, par dérogation au droit du patrimoine, les entreprises inscrivent à l’actif de leur bilan, des biens pour lesquels elles ne sont pas propriétaires :
  • Les achats avec clause de réserve de propriété,
  • Les biens du domaine concédé dans les entreprises concessionnaires de services publics,
  • En consolidation, les biens dont elle a la disposition par contrat de crédit-bail.

Dernière vérification le 30 décembre 2013

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