Faire la distinction entre immobilisation et charge :

L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ».

Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie).

Les immobilisations corporelles :

C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an.

Cet actif est détenu soit pour :

• être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services
• être loué à des tiers
• des fins de gestions internes

Exemple : terrain, construction, bâtiment, matériel de bureau et informatique…

Les immobilisations incorporelles :

C’est un actif non monétaire sans substance physique.

Exemple : logiciel, fond de commerce, brevet…

Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine :

• Cas général

En général, les immobilisations corporelles et incorporelles sont acquises par la société et enregistrées pour leur coût d’acquisition,

Coût d’acquisition HT = Prix d’achat HT + Coût direct attribuable.

Pour le prix d’achat, il faut prendre la valeur du bien figurant sur la facture après déduction des remises, rabais et escomptes de règlement.

Pour le coût direct attribuable, il faut prendre en compte tous les frais engagés pour mettre le bien en état de fonctionner c’est à dire les frais d’installation, de montage ainsi que les frais de transport et les droits de douanes.

• Cas particulier :

Les véhicules de tourisme

La TVA n’étant pas récupérable, il faut utiliser le montant TTC comme base d’enregistrement en compte de classe 2.

L’essence s’enregistre dans le compte 6061 : « fournitures non stockables ».

Les frais de carte grise s’enregistre dans le compte 6354 : « droit d’enregistrements et de timbre ».

Les droits d’enregistrement, les droits de mutations, les commissions ainsi que les honoraires de notaires

Ils peuvent désormais faire partie du coût d’acquisition des immobilisations. Cependant, cela doit être précisé lorsque l’entreprise opte pour ce choix. A défaut, ils seront enregistrés en charge.

Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même

Voir le cour correspondant

Les immobilisations acquis à titre gratuit

Ils sont enregistrés en comptabilité à leur valeur vénale, c’est-à dire au prix qu’il aurait du être payé dans des conditions normales de marché net de coûts de sortie.

Cette disposition constitue une dérogation à la comptabilisation des biens selon la méthode des coût historiques (voir cours sur les principes comptables) puisque le coût réel du bien à l’entrée dans le patrimoine est nul.

Écritures comptable :

Les immobilisations sont enregistrés dans un compte de la classe 2 : « immobilisations ».

Le compte de TVA est le 44562 : « TVA sur immobilisations ».

Le compte de fournisseur est le 404 : « Fournisseurs d’immobilisations »

Les acomptes sur immobilisations sont enregistrés dans le compte 237 : « avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles » » et le compte 238 : « avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles ».

Cas général

Acquisition d’immobilisation le ../../N

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2…	Immobilisations	X
44562	TVA sur immobilisations	Y
404ou 512	Fournisseurs d’immobilisationsou Banque		X+Y

Lorsqu’il y a un versement d’acompte, il faut l’enregistrer de la manière suivante :

Acompte sur immobilisation le ../../N

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
237 ou 238	A&A versés sur immobilisations incorporellesA&A versés sur commandes d’immobilisations corporelles	X
404ou 512	Fournisseurs d’immobilisationsou Banque		X

Cas particuliers

Les véhicules de tourisme

Acquisition d’un véhicule de tourisme le ../../N

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2182	Matériel de transport	TTC
6061	Fournitures non stockables	A
6354	Droit d’enregistrements et de timbres	B
404 ou 512	Fournisseurs d’immobilisations ou Banque		TTC
401 ou 512	Fournisseurs ou Banque		A+B

Incidence de l’acquisition

Sur la trésorerie

Diminution de la trésorerie du montant de l’acquisition.

Sur le compte de résultat

Cela n’a pas d’incidence, sauf si les frais de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d’actes sont enregistrés en charges.

Dans ce cas, le compte de résultat se trouve diminué du montant des charges.

Sur le bilan

L’actif immobilisé augmente du montant de l’acquisition.

L’actif circulant diminue du montant du règlement si paiement comptant.

Les dettes fournisseurs augmentent du montant de l’acquisition si le paiement est à crédit.

Exemples :

Acquisition d’immobilisation corporelle

La société A verse un acompte de 1 000 € le 22/06/09 à la société B pour la commande d’une conditionneuse industrielle.

Au 22/06/N, Acompte société B pour commande de la conditionneuse

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
238	A&A versés sur commandes d’immobilisations corporelles	1000
512	Production d’immobilisationcorporelle		1000

Le 22/07/N la société reçoit la facture de la société B concernant le matériel industriel.
Le prix d’achat est de 25 000 € HT.
Les frais d’acquisition sont de 1 500 € HT.
La société octroi 10 % de remise.
Le paiement se fait à 30 jours fin de mois.

Le montant net à payer est donc le suivant:

Prix d’achat HT+ Frais d’acquisition HT	25 000,00+ 1 500,00
= Montant Brut HT- Remise de 10 %	= 26 500,00- 2 650,00
= Net commercial HT+ TVA 19,60 %	= 23 850,00+ 4 674,60
= Montant TTC- Avance	= 28 524,60- 1 000,00
Net à payer TTC	27 524,60

L’écriture d’acquisition est donc la suivante :

Au 22/07/N, acquisition d’une conditionneuse

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2154	Matériel industriel	23 850,00
44562	TVA sur immobilisation	4 674,60	…
238	A&A versés sur commande d’immobilisation corporelles		1000,00
404	Fournisseurs d’immobilisations		27 524,60

Cas particuliers

Véhicule de tourisme

Le 10/01/10 la société A acquiert un véhicule de tourisme au fournisseur B, pour 13 000 € le paiement se fait à 30 jours.
La société B octroie une remise de 10 %; les frais de carte grise s’élèvent à 120 € et le plein d’essence est de 60 € TTC.

Le total à payer est donc le suivant :

Prix d’achat HT- Remise de 10 %	13 000,00- 1 300,00
= Net commercial HT+ TVA 19,60 %	= 11 700,00+ 2 293,20
= Montant TTC+ Plein d’essence+ Carte grise	= 13 993,20–+ 60,00+ 120,00
Net à payer TTC	14 173,20

L’écriture d’acquisition est donc le suivante :

Au 10/01/N, acquisition d’un véhicule de tourisme

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2182	Véhicule de transport	13 993,20
6061	Fournitures non stockables	60,00	…
6354	Droit de timbres et d’enregistrement	120,00
404	Fournisseurs d’immobilisations		14 173,20

Les droits d’enregistrement et les honoraires

Le 14/02/N, la société A acquiert un terrain pour une valeur de 75 000 €.
Les droits d’enregistrement s’élèvent à 15 000 €.
Les frais de notaires sont de 10 000 €.
Le paiement se fait comptant.

Supposons que les droits d’enregistrement et les frais de notaires sont enregistrés en charges pour des raisons fiscales.

Calcul du coût d’acquisition :

Coût d’acquisition HT = prix d’achat HT + coût directement attribuables

= 75 000 €

Le prix d’achat du terrain n’est pas soumis à la TVA car il y a des droits d’enregistrements.
Les droits d’enregistrements étant des taxes, il n’y a donc pas de TVA.

L’écriture d’acquisition est donc la suivante :

Au 14/02/N, acquisition d’un terrain

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
211	Terrains	75 000
6226	Frais d’honoraire	10 000
6354	Droit d’enregistrements et de timbres	15 000
44566	TVA déductible sur autres biens et services	1 960
512	Banque		101 960

Distinction entre immobilisations et charges

Le 22/06/N la société A acquiert un ordinateur de la société B.
Prix d’achat HT de l’ordinateur : 1 000 €.
Imprimante laser : 8 000 € HT.
La société octroi 5 % de remise.
Frais d’installation : 50 €.
Logiciel de dessin : 100 €.
Ramette de papier : 40 €.
Cartouche d’imprimante : 110 €.
Le paiement se fait à 30 jours et le taux de TVA est à 19,60 %.

Le coût d’acquisition est donc le suivant :

Prix ordinateur HT+ Imprimante Laser HT	1 000+ 800
= Brut HT- Remise 5 %	= 1 800-90
= Net commercial HT+ Frais d’installation	= 1 710+ 50
= Coût d’acquisition HT	1760

Les logiciels, les ramettes de papiers ainsi que les cartouches doivent être comptabilisés en charge car il s’agit de fournitures de bureau.

Attention : Les logiciels indissociés (ne peuvent faire l’objet d’une facture distincte) doivent être comptabilisé dans le même compte que l’ordinateur.

Par exemple Windows est un logiciel indissocié, car sans le système d’exploitation l’ordinateur ne fonctionne pas.

Les logiciels dissociés doivent être comptabilisés dans le compte 205 : « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».

L’écriture de l’acquisition est donc la suivante :

Au 22/06/N, Acquisition d’un ordinateur

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2183	Matériel de bureau et matériel informatique	1 760,00
44562	TVA sur immobilisation	344,96
6063	Fournitures d’entretiens et de petits équipements	100,00
6064	Fournitures administratives	150,00
44566	TVA sur autres biens et services	49,00
404	Fournisseurs d’immobilisations		2 403,96

 

• Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle
• Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même