C’est un document appelé  CA3 :« déclaration de TVA » qui est aujourd’hui fait par télé-déclaration, qui sert à l’administration pour récupérer ou rembourser la TVA.

Pour en savoir plus sur la télé-déclaration, rendez-vous sur le site des impôts.

Les montants à déclarer sont arrondis :

• TVA collectée est arrondie au franc inférieur.
• TVA déductible est arrondie au franc supérieur.

Dans les deux cas, l’arrondi est fait à l’avantage de l’entreprise (diminuer la TVA collectée et augmenter la TVA déductible).

Il en résultera donc un écart entre la TVA déclarée et la TVA enregistrée en comptabilité qui doit être pris en compte dans le compte 758 Produits divers de gestion courante.

Ci-dessous, vous trouverez un exemple d’écriture à saisir dans le journal des OD lors de la déclaration est donc :

Le 10/3/N : Déclaration de TVA du mois de février.

N° cpte	Libellé	Débit	Crédit
445711	TVA collectée à 5,5%	455,99
445712	TVA collectée à 19,6%	3356,90
44562	TVA déductible sur immobilisation		577,82
44566	TVA déductible sur ABS		2334,67
44551	TVA à décaisser		898,00
758	Produits divers de gastion courante		2,49

La TVA collectée déclarée sera : 455 +3356 = 3811
La TVA déductible déclarée sera : 578 + 2335 = 2913
La TVA à décaisser sera donc : 3811 – 2913 = 898
L’écart est de : (455,99 + 3356,90 – 577,82 – 2334,67) – 898 = 900,49 – 898 = 2,49

Si il s’agit d’un crédit de TVA, il faudra débiter le compte 44567 Crédit de TVA. On n’utilisera pas le compte 44551 TVA à décaisser. Le crédit de TVA sera, sauf remboursement, comptabilisé au crédit (du compte 44567) lors de la prochaine déclaration.

Puis le règlement de la TVA s’enregistrera dans le journal de banque :

N° cpte	Libellé	Débit	Crédit
44551	TVA à décaisser	898,00
512	Banque		898,00