Acompte
Définition de l’acompte.
L’acompte est un versement par anticipation d’une partie d’une somme due. On peut aussi parler d’avance en terme économique.
Le paiement de l’acompte intervient lors de la conclusion du contrat. Après sa conclusion, les parties peuvent convenir qu’il s’agissait d’arrhes. À la différence des arrhes, l’acompte n’a pas la même signification juridique (les arrhes ne sont pas remboursableen cas d’annulation du contrat).
L’acompte versé sur une facture d’achat ou de vente : c’est le paiement partiel fait par l’acheteur au moment de la conclusion du contrat de vente. Les acomptes peuvent être fractionnés dans le temps au cours de l’exécution du contrat.
En cas de rétractation du contrat par l’acheteur, ce dernier peut être tenu de payer des dommages et intérêts.
Les acomptes versés doivent apparaître sur la facture après le total TTC de la facture.
La facture fait alors apparaître le montant restant dû, c’est-à-dire le montant TTC diminué du (ou des) acompte(s).
Ces acomptes sont enregistrés chez le fournisseur dans le journal de banque au débit du compte 512 et au crédit du compte client. A l’inverse chez le client.
L’enregistrement de la facture ne s’en trouve pas modifié, le montant à enregistrer est le montant TTC (hors acompte).
Lors du pointage du compte, si le client n’a pas réglé la totalité de sa dette, son compte apparaîtra alors débiteur pour le montant restant dû (Montant TTC de la facture – Acompte)
L’acompte sur dividende : Lorsqu’un bilan fait ressortir que la société a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice.