Créance irrécouvrable
La créance irrécouvrable représente la perte définitive d’une créance (facture due) sur un client, du fait du débiteur ou de l’expiration du délai de prescription.
La perte définitive de la créance s’apprécie selon divers critères :
- disparition du client (parti sans laisser d’adresse, en liquidation judiciaire…),
- engagement d’une procédure contentieuse,
- relances infructueuse,
- créance irrécouvrable partiellement : cette quote part est définie par le jugement de redressement judiciaire….
Les preuves des actions menées pour recouvrer les créances impayées doivent être conservées.
La créance irrécouvrable est constatée dans le compte :
- 654. Pertes sur créances irrécouvrables
- 6541. Créances de l’exercice
- 6544. Créances des exercices antérieurs
La TVA peut être récupérée.
Lorsqu’un paiement intervient sur une créance irrécouvrable, le produit est alors comptabilisé dans le compte :
- 7714. Rentrées sur créances amorties