Classe 1 : Les comptes de capitaux

Cette classe concerne les capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées.

10 CAPITAL ET RESERVES

101 Capital

  • 1011 Capital souscrit – non appelé
  • 1012 Capital souscrit – appelé, non versé
  • 1013 Capital souscrit – appelé, versé
    • 10131 Capital non amorti
    • 10132 Capital amorti
  • 1016 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

104 Primes liées au capital social

  • 1041 Primes d’émission
  • 1042 Primes de fusion
  • 1043 Primes d’apport
  • 1044 Primes de conversion d’obligations en actions
  • 1045 Bons de souscription d’action

105 Ecarts de réévaluation

  • 1051 Réserve spéciale de réévaluation
  • 1052 Ecartde réévaluation libre
  • 1053 Réserve de réévauation
  • 1055 Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
  • 1057 Autres écarts de réévaluation en France
  • 1058 Autres écarts de réévaluation à l’Etranger

106 Réserves

  • 1061 Réserve légale
    • 10611 Réserve légale proprement dite
    • 10612 Plus-values nettes à long terme
  • 1062 Réserves indisponibles
  • 1063 Réserves statutaires ou contractuelles
  • 1064 Réserves réglementées
    • 10641 Plus-values nettes à long terme
    • 10643 Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement
    • 10648 Autres réserves réglementées
  • 1068 Autres réserves
    • 10681 Réserve de propre assureur
    • A0688 Réserves diverses

107 Ecart d’équivalence

108 Compte de l’exploitant

109 Actionnaires : Capital souscrit – non appelé


11. REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

110. Report à nouveau (solde créditeur)

119. Report à nouveau (solde débiteur)



12. RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)

120. Résultat de l’exercice (bénéfice)

129. Résultat de l’exercice (perte)



13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

131. Subventions d’équipement

  • 1311. Etat
  • 1312. Régions
  • 1313. Départements
  • 1314. Communes
  • 1315. Collectivités publiques
  • 1316. Entreprises publiques
  • 1317. Entreprises et organismes privés
  • 1318. Autres

138. Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139. Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

  • 1391. Subventions d’équipement
    • 13911. Etat
    • 13912. Régions
    • 13913. Départements
    • 13914. Communes
    • 13915. Collectivités publiques
    • 13916. Entreprises publiques
    • 13917. Entreprises et organismes privés
    • 13918. Autres
  • 1398. Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391)


14. PROVISIONS REGLEMENTEES

142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations

  • 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
  • 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés)

143. Provisions réglementées relatives aux stocks

  • 1431. Hausse des prix
  • 1432. Fluctuation des cours

144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif
145. Amortissements dérogatoires
146. Provision spéciale de réévaluation
147. Plus-values réinvesties
148. Autres provisions réglementées


15. PROVISIONS

151. Provisions pour risques

  • 1511. Provisions pour litiges
  • 1512. Provisions pour garanties données aux clients
  • 1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme
  • 1514. Provisions pour amendes et pénalités
  • 1515. Provisions pour pertes de change
  • 1516. Provisions pour pertes sur contrats
  • 1518. Autres provisions pour risques

153. Provisions pour pensions et obligations similaires

154. Provisions pour restructurations

155. Provisions pour impôts

156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

  • 1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

158. Autres provisions pour charges

  • 1581. Provisions pour remises en état


16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

161. Emprunts obligataires convertibles

163. Autres emprunts obligataires

164. Emprunts auprès des établissements de crédit

165. Dépôts et cautionnements reçus

  • 1651. Dépôts
  • 1655. Cautionnements

166. Participation des salariés aux résultats

  • 1661. Comptes bloqués
  • 1662. Fonds de participation

167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

  • 1671. Emissions de titres participatifs
  • 1674. Avances conditionnées de l’Etat
  • 1675. Emprunts participatifs

168. Autres emprunts et dettes assimilées

  • 1681. Autres emprunts
  • 1685. Rentes viagères capitalisées
  • 1687. Autres dettes
  • 1688. Intérêts courus
    • 16881. sur emprunts obligataires convertibles
    • 16883. sur autres emprunts obligataires
    • 16884. sur emprunts auprès des établissements de crédit
    • 16885. sur dépôts et cautionnements reçus
    • 16886. sur participation des salariés aux résultats
    • 16887. sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
    • 16888. sur autres emprunts et dettes assimilées

169. Primes de remboursement des obligations

17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

171. Dettes rattachées à des participations (groupe)

174. Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

178. Dettes rattachées à des sociétés en participation

  • 1781. Principal
  • 1788. Intérêts courus

18. COMPTES DE LIAISONS DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES DE PARTICIPATION

181. Comptes de liaison des établissements

186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

188. Comptes de liaison des sociétés en participation