Rappel sur les salaires au 1er janvier 2014 - les cotisations des charges patronales et salariales

Refaisons un point sur ce qui a changé au niveau des salaires au 1er janvier 2014.

Le SMIC est passé à 9,53 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.445,38 euros bruts.
Le Plafond de la Sécurité Sociale est fixé 3.129 euros (par un arrêté du 7 novembre 2013 publié au Journal officiel du 19 novembre).
Les stages en entreprise d’une durée supérieure à 2 mois (consécutif ou non) fait l’objet d’une gratification mensuelle égale à 12,5% du Plafond de le Sécurité Sociale soit à (23 x 12,5 %) x (35 x 52 /12) = 436,05 euros pour 151,67 heures par mois. (Aucune cotisation sociale n’est due sur le montant de cette indemnité de stage à hauteur de 436,05 €)
Temps partiel minimum est de 24 heures par semaine pour les nouvelles embauches.

Les taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2014 : (en bleu les changements 2014)

Régimes		Taux global %	Répartition		Assiette
Régimes		Taux global %	Employeur %	Salarié %	Assiette
URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) particularités si personnel non fiscalement domicilié en France fiscalement (5,5%) et département de l’Alsace-Moselle (1,5%)		13,55	12,80	0,75	Totalité du salaire
Solidarité autonomie		0,30	0,30
Allocations familiales (en baisse)		5,25	5,25
Assurance vieillesse déplafonnée (en hausse)		2,00	1,75	0,25
Accidents du travail		Taux variable selon l’entreprise (à retrouver sur le site de la CRAMIF)
Versement de transport (plus de 9 salariés)		Taux variable selon le département (à retrouver sur le site de l’URSSAF)
Contribution sociale généralisée		7,50		7,50	Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels – hors : les indemnités journalières de Sécurité sociale versées dans les cas de maladie, maternité ou paternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire à l’exception de celles destinées à financer les régimes de retraite à affiliation légalement obligatoire et les régimes de retraite à prestations définies et à l’obligation pour l’employeur de maintenir le salaire en application de la loi de mensualisation ou d’un accord collectif, les indemnités de licenciement ou de mise à la retraite et toutes autres sommes versées à l’occasion de la rupture ou de la modification du contrat de travail visées au 5° du II. de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, les sommes versées à l’occasion de la modification du contrat de travail, les primes versées dans le cadre d’un accord d’intéressement et les sommes affectées au titre de la réserve spéciale de participation, les abondements versés par l’entreprise au titre du plan d’épargne entreprise ou pour la souscription d’actions de sociétés, l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions, la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances, le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM), les indemnités visées au 5° bis du II. de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, versées à l’occasion de la cessation de leurs fonctions aux dirigeants et mandataires sociaux.
CRDS		0,50		0,50
Assurance vieillesse plafonnée (en hausse)		15,25	8,45	6,80	Salaire limité à 1 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
Aide au logement (Cotisation de base tous employeurs)		0,10	0,10
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)		0,40	0,40
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)		0,50	0,50		Part du salaire dépassant 1 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
Chômage (cas général – CDI et CDD supérieur à 3 mois)Exonération de 2,40 de la cotisation patronale fixée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés (3 mois à partir de 50 salariés) pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (voir les conditions)		6,40	4,00	2,40	Salaire limité à 4 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
Chômage supplémentaire pour les CDD inférieur ou égal à 1 mois pour accroissement d’activité			3,00
Chômage supplémentaire pour les CDD entre 1 et 3 mois pour accroissement d’activité			1,50
Chômage supplémentaire pour CDD en contrat d’usage			0,50
AGS (hors agence d’intérim taux à 0,03%)		0,30	0,30
Retraites complémentaires
Cadres	Arrco TA	7,63	4,58	3,05	Salaire limité à 1 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
	Assurance décès obligatoire	1,50	1,50
	AGFF TA	2,00	1,20	0,80
	Agirc TB ou GMP voir ci-dessous	20,43	12,68	7,75	Salaire entre 1 et 4 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
	GMP : cotisation mensuelle 324,72€	66,34€	41,17€	25,17€
	AGFF TB	2,20	1,30	0,90
	Apec	0,06	0,036	0,024	Salaire limité à 4 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
	Agirc TC	20,43	20% fixé par accord d’entreprise 0,43% répartis 0,14 employeur et 0,29 salarié		Salaire entre 4 et 8 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
	CET	0,35	0,22	0,13	Jusqu’à 8 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
Non-cadres	Arrco T1	7,63	4,58	3,05	Jusqu’à 1 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
	AGFF T1	2,00	1,20	0,80	Jusqu’à 1 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
	Arrco T2	20,13	12,08	8,05	Salaire entre 1 et 3 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
	AGFF T2	2,20	1,30	0,90	Salaire entre 1 et 3 fois le Plafond de la Sécurité Sociale
Taxes et participations
Taxe sur les salaires (non exigible si entreprise assujetti à la TVA)		4,25	4,25		Totalité du salaire PS : Une réforme de la participation formation est en cours
Construction (au moins 20 salariés)		0,45	0,45
Apprentissage (Alsace -Moselle taux à 0,44%)		0,68	0,68
Formation continue (uniquement personnel en CDD)		1,00	1,00
Formation continue (au moins 20 salariés) Taux spécial entreprise de travail temporaire à 2%		1,60	1,60
Formation continue (au moins 10 et moins de 20 salariés) Taux spécial entreprise de travail temporaire à 1,35%		1,05	1,05
Formation continue (moins de 10 salariés)		0,55	0,55

URSSAF

Retraites complémentaires

Taxes et participations

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